Question écrite n° 27760 :
montant des pensions
14e Législature
Question signalée le 22 juillet 2014

Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la retraite des enseignants de la fonction publique. Elle souhaite qu'il lui communique, pour la période 2005-2010, le montant moyen annuel de la pension perçue par ces retraités.

Réponse publiée le 12 août 2014

Aux termes du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014, relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics, celui-ci est compétent pour les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'Etat. Le service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat » rattaché au directeur général des finances publiques par décret n° 2009-1052 du 26 août 2009, liquide, concède et paie les pensions des fonctionnaires de l'Etat, assure une expertise statistique et financière en matière de pensions de l'Etat ainsi que la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la liquidation, à la gestion et au paiement des pensions. Les données ci-après émanent du service des retraites de l'Etat.


Evolution du montant moyen de la pension
principale des enseignants de l'éducation nationale
(En euros)
ANNÉE ENSEIGNANTS
Stock Flux
2006 24 914 26 157
2008 26 069 27 373
2009 26 426 27 954
2010 26 758 28 170
Source : DGFIP - Service de retraites de l'Etat au 31 décembre de l'année indiquée.
Les données communiquées portent sur les ayants droit à l'exclusion des ayants cause. Les calculs portent sur le montant de la pension brute. Le montant de la pension principale ne prend pas en compte les accessoires de la pension tels que la NBI, la rente viagère d'invalidité, la majoration pour enfant, la majoration pour tierce personne...

Données clés

Auteur : Mme Joëlle Huillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juillet 2014

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 12 août 2014

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