Texte de la question

M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don de rein de son vivant. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a élargi le cercle des donneurs vivants d'organes qui peuvent être le père ou la mère et, par dérogation, un fils ou une fille, un frère ou une soeur du receveur, son conjoint, ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint du père et de la mère. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne apportant la preuve d'un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur. En cas d'incompatibilité entre le malade et le candidat au don, il est possible de procéder à un don croisé : le receveur (receveur 1) bénéficie du don d'une autre personne (donneur 2) également en situation d'incompatibilité avec son receveur (receveur 2) qui bénéficie du don du premier donneur (donneur 1). Les deux opérations sont engagées simultanément, tout en respectant l'anonymat. Ainsi, la loi française n'autorise pas le don altruiste de rein. Une personne hors du cercle familial ou affectif ne peut en aucun cas être donneur. Aux États-unis, ce sont des chaînes de dons qui sont mises en oeuvre en partant d'un donneur altruiste. La plus importante a rassemblé 60 donneurs et receveurs permettant de réaliser 30 greffes. Aussi, afin d'augmenter le nombre de greffes de rein faites en France et lutter contre la pénurie, il lui demande les intentions du Gouvernement sur l'évolution de la loi sur le don altruiste de rein de son vivant.