Texte de la question
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes manifestées par les professionnels de la biologie médicale à propos des conséquences qu'engendrera la réforme de la biologie médicale dont le texte sera soumis au Parlement très prochainement. En effet, cette réforme, destinée à regrouper les laboratoires en pôles d'excellence pourrait ainsi conduire à démanteler le maillage des lieux d'analyses qui existait en France et impacter la profession dans sa globalité. En somme, les analyses vont être regroupées sur de grands plateaux techniques dans le but de faire des économies d'échelle. Cette situation va générer un certain nombre de problèmes, notamment au niveau des délais de résultats qui vont être considérablement augmentés, pénalisant ainsi, in fine, le patient. Par ailleurs, les laboratoires devront être accrédités par des normes éditées par le COFRAC et la profession craint que ces dernières soient inadaptées au cœur de métier des petits laboratoires et à leur pratique en milieu urbain. Enfin, les conséquences économiques de cette réforme pourraient s'avérer désastreuses car les laboratoires d'analyses sont des petites entreprises qui emploient des secrétaires, des techniciens, des préleveurs infirmiers, etc., et que le regroupement forcé sur un site unique supprimera des milliers d'emplois au plan national. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'engager une véritable consultation et aboutir à un projet renégocié.
Texte de la réponse
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation et de l'organisation des laboratoires de biologie médicale tant publics que privés. La possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de s'organiser en structures multisites est une nouveauté de cette loi et vise à donner aux professionnels une liberté quant à l'organisation optimale pour la réalisation des trois phases des examens de biologie médicale. Les laboratoires multisites peuvent fournir une offre d'examens de biologie médicale plus diversifiée, des délais de communication de résultats plus courts. L'organisation des différents sites sur le territoire permet de répondre aux besoins de la population. Ainsi, cette possibilité d'organisation en multisites a induit un réarrangement des laboratoires : beaucoup de monosites ont fusionné entre eux, concrétisant ainsi des collaborations antérieures, mais au final, le nombre de sites global français n'a pas évolué depuis 2010. Par ailleurs, l'obligation d'accréditation est un parcours indispensable pour les laboratoires de biologie médicale français : facteur de qualité des pratiques, moteur pour une traçabilité sans faille et une qualité prouvée, moyen d'assurer la compétitivité des laboratoires français vis-à-vis des homologues européens, elle représente certes, un investissement important des professionnels du secteur, mais concourt sans nul doute à une amélioration des pratiques en biologie médicale. La quasi-totalité des laboratoires de biologie médicale ont obtenu, comme le prévoyait la loi, leur preuve d'entrée dans la démarche d'accréditation au 31 octobre 2013. A l'heure où les besoins de santé de la population sont croissants, et où la lutte contre les déserts médicaux est une des priorités du Gouvernement, il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires et la qualité des services offerts à la population.