14ème législature

Question N° 27812
de M. Jean-Claude Perez (Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > cambriolages. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5443
Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9730

Texte de la question

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement du nombre des cambriolages, notamment dans les zones pavillonnaires ou d'habitat diffus. C'est le cas notamment dans l'Aude où le nombre de vols avec effraction des résidences est en croissance forte. Il est attesté un nouveau mode de fonctionnement des cambrioleurs, organisés en bandes structurées. Il souhaite donc savoir quels dispositifs il a mis ou entend mettre en place pour démanteler ces nouvelles filières.

Texte de la réponse

Les cambriolages constituent depuis plusieurs années un problème majeur. Poursuivant une tendance observée depuis 2009 (+ 4,40 % en 2009 ; + 1,54 % en 2010 ; + 5,46 % en 2011), l'année 2012 a en effet été marquée par une nouvelle hausse du nombre de cambriolages (+ 5,79 %), touchant particulièrement les résidences principales (+ 8,45 %). Cette situation est préoccupante car les cambriolages constituent une délinquance particulièrement traumatisante pour les victimes, atteintes dans leur intimité. Le ministre de l'intérieur a fait de cette lutte l'un des objectifs prioritaires fixés aux services de police et de gendarmerie pour 2013, notamment pour démanteler les équipes de malfaiteurs, souvent étrangères, spécialisées dans la délinquance sérielle et itinérante. Il a donné des instructions précises aux préfets et aux forces de l'ordre pour mener une action globale combinant prévention et information (des particuliers comme des professionnels), surveillance, intervention et enquête judiciaire. Il a, notamment, demandé que le recours aux moyens de la police technique et scientifique soit systématisé, car les prélèvements de traces jouent un rôle essentiel dans l'élucidation de ces faits. La coordination entre la police et la gendarmerie dans le cadre des cellules anti-cambriolages et des groupes d'enquête de lutte anti-cambriolages s'intensifie aussi, pour mener des actions au plus près des réalités locales et développer l'efficacité opérationnelle. Une réflexion sur le niveau de protection des habitations est également utile, ainsi qu'en témoignent les résultats encourageants obtenus avec le développement de la prévention dans les commerces (- 5,2 % de cambriolages de locaux industriels, commerciaux et financiers en 2012). Le ministre a également demandé aux services de police et de gendarmerie de multiplier les actions de prévention et de prendre toute initiative utile au niveau local pour développer, sur la base de diagnostics précis, des stratégies et des modes d'action déconcentrés, adaptés à chaque situation rencontrée dans les territoires. De façon plus générale, la lutte contre les cambriolages sera renforcée par les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de sécurité, notamment par l'augmentation des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales, à raison de 500 postes supplémentaires créés chaque année sur le quinquennat. Les zones de sécurité prioritaires, fondées sur un principe de proximité et une coordination renforcée des services publics et de l'ensemble des acteurs locaux, sont également un des moyens de nature à renforcer l'efficacité de la lutte contre les cambriolages. Dans chaque ZSP, un nombre limité et précis de priorités opérationnelles a été fixé. La lutte contre les cambriolages est l'une d'elles, que l'on retrouve dans une quinzaine de ZSP. Le caractère souvent transnational de cette délinquance, impliquant en particulier des réseaux criminels originaires d'Europe orientale, nécessite également que la coopération entre les Etats, les justices et les polices criminelles des pays concernés soit consolidée et approfondie. Tel a été le sens du déplacement effectué en Roumanie en septembre dernier par le ministre de l'intérieur. La lutte contre cette délinquance passe aussi par la prévention et l'opération « tranquillité vacances », qui joue un rôle important, doit se poursuivre. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une action déterminée, fondée sur la proximité et l'efficacité, avec pour objectif d'améliorer sur le fond et dans la durée la sécurité quotidienne des Français. Dans plusieurs territoires, de premiers résultats encourageants et concrets témoignent du bien-fondé de l'action menée et de la mobilisation des forces de sécurité. Dans l'Aude par exemple, les cambriolages ont baissé de 9,20 % au cours des quatre premiers mois de l'année 2013. Sans justifier un quelconque triomphalisme, ces chiffres incitent à poursuivre et à intensifier le travail entrepris.