RAPPORT SUR LE GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.

M. Christophe Cavard. Madame la ministre de l’écologie, fin novembre 2013, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques remettait un rapport sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

M. Bernard Accoyer. Excellent rapport !

M. Christophe Cavard. Ce rapport indique que « des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent » et présente la « stimulation au propane » comme une « technique alternative opérationnelle et prometteuse ». C'est la société ecorpStim, auditionnée par les rapporteurs, qui vantait les mérites de cette technique ; elle se disait d'ailleurs pionnière en la matière. Mais plus loin, le rapport rappelle aussi que « le fluoropropane n'est pas sans danger pour le climat. Il représente aujourd'hui 0,5 pour mille des émissions totales de gaz à effet de serre ».

Les écologistes, par la voix de Denis Baupin dans cette assemblée, avaient voté contre l'adoption de ce rapport, tant il lui manquait une contre-expertise critique en la matière face aux entreprises et aux lobbies.

M. Bernard Accoyer. Ils n'ont pas la science infuse, les écologistes !

M. Christophe Cavard. Nous l'affirmons, il n'existe pas de technique propre, sans émission de gaz à effet de serre, d'utilisation des gaz de schiste.

M. Bernard Accoyer. C'est de l'obscurantisme !

M. Christophe Cavard. Mais la société ecorpStim, dont le siège mondial est au Texas et qui envisage d'ouvrir des bureaux à Paris, s'est empressée hier matin de publier sur son site le rapport Montebourg de 2014 – ressorti brusquement du placard –, qu'elle avait elle-même largement alimenté en valorisant sa technique d'extraction du gaz de schiste à base de propane.

La semaine prochaine, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l'ADEME –, avait prévu de présenter son étude pour une production d'électricité 100 % renouvelable. Cette étude a mystérieusement disparu de la circulation et sa présentation est retardée. Madame la ministre, une précédente ministre de l'écologie a dit : « C'est sur l'écologie que se concentre l'affrontement avec le monde de la finance ». Comment comptez-vous faire face aux pressions des lobbies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En effet, il y a eu un rapport récent, qui n'a d'ailleurs pas été caché, sur la question des gaz de schiste. Il a clairement confirmé ce que certains contestaient encore jusqu'à présent, en rappelant que « la fracturation hydraulique est condamnable au plan environnemental ». Ensuite, une alternative soi-disant propre a été proposée, qui ne peut en aucun cas être une solution, et ce pour deux raisons : d'abord, cette technique est également très dangereuse, puisqu'elle conduit aussi à la fracturation de la roche mère et qu'elle utilise un gaz, l'heptafluoropropane, qui est une molécule dont le potentiel de réchauffement est 3 000 fois supérieur à celui du gaz carbonique. Ensuite, il s'agit bien aussi d'une énergie fossile. Il existe donc des risques de pollution de sous-sols et de nappes phréatiques mais également des menaces d'explosion en surface. Cette technique, qui n'est pas mature et ne permet pas un retour sur investissement, est totalement inacceptable sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, encourager ce type de recherches déstabiliserait le mix énergétique, que l'Assemblée nationale a adopté récemment. Aujourd'hui, nous devons exclusivement encourager l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Par conséquent, il ne serait pas souhaitable de détourner nos efforts au profit de recherches qui ne correspondent pas au nouveau mix énergétique, qui doit impérativement encourager le développement d'énergies permettant de lutter contre le gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle aucune autorisation de ce type ne sera donnée sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. André Chassaigne. Très bien !