Texte de la question

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 relatives à la TVA sur les ventes de billets de cinéma et son passage de 7 % à 10 %. Si cette augmentation, dont l'objet est de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, sera aisément absorbée par les cinémas sous gestion privée, il en sera tout autrement pour les cinémas associatifs. En effet, ces cinémas n'existent bien souvent que grâce aux subventions publiques, au premier rang desquelles les subventions communales. Outre le fait que l'on puisse s'interroger sur la pertinence d'un prélèvement de TVA sur une subvention qui ne peut en aucun cas être assimilé à une recette commerciale, cette mesure est susceptible de mettre gravement en péril la pérennité des équipements associatifs dans un contexte où les collectivités locales connaissent des difficultés budgétaires croissantes. Il souhaiterait donc obtenir de lui des éclaircissements sur les mesures qui seront prises pour prendre en compte les spécificités des cinémas associatifs sur nos territoires.