14ème législature

Question N° 27931
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > voirie

Tête d'analyse > rocades

Analyse > Toulouse. financement.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5466
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3080
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût du débat public engagé à l'automne 2007 sur le contournement de la rocade de Toulouse. Ce débat avait été organisé par l'État et les collectivités afin de trouver une solution et recueillir un avis public face à l'engorgement du périphérique et de fluidifier la circulation dans l'agglomération. Après quatre mois de débat, un projet devait voir le jour horizon 2020 afin de décharger le périphérique. Aujourd'hui, aucune solution n'a été trouvée et ce chantier reste toujours en suspens alors qu'il est primordial pour l'ensemble de l'agglomération et pour son développement. Ainsi, il lui demande quel a été le coût de ce débat pour l'État et les collectivités et comment cette initiative a pu être financée.

Texte de la réponse

Les dépenses liées à ce débat public se sont élevées à 1 118 663 €. Toutes les dépenses faites pour les besoins de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de la Commission particulière du débat public (CPDP) ont été prises en charge par le maître d'ouvrage État représenté par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL Midi-Pyrénées) conformément à la règlementation en vigueur. Elles ont été financées par la DREAL Midi-Pyrénées, sur les crédits qui lui ont été délégués au titre de l'opération d'aménagement du contournement de Toulouse, sur le programme « Réseau routier national ». Ces données ont été rendues publiques lors de la publication le 7 février 2008 du compte rendu du débat public.