Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la campagne betteravière 2013-2014. Certes, les planteurs de betteraves estiment que l'équilibre du marché européen pour la campagne 2012-2013 pourra être assuré par la production communautaire et les importations courantes, sans recours à des mesures exceptionnelles de gestion. Pour autant, ils constatent qu'avec un troisième excédent mondial consécutif, les cours mondiaux du sucre suivent une tendance baissière qui devrait se confirmer lors des prochains mois, à l'inverse de ce qui est observé sur les marchés céréaliers et oléo-protéagineux mondiaux. Dès lors, ils estiment que ce ne sera pas sans conséquence sur le prix de la betterave. Ils espèrent donc que la Commission européenne, à l'image de ce qui a été fait en 2012-2013, les autorisera à utiliser le débouché exportations jusqu'au plafond autorisé par l'OMC (1,37 Mt) au titre de la campagne 2013-2014. La question est donc de savoir si le Gouvernement français soutiendra cette position auprès des autorités européennes.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le marché du sucre bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs sa stabilité, au moyen d'instruments de régulation que sont essentiellement, le prix minimum garanti de la betterave et la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire (sucre du quota) et non alimentaire (sucre hors quota). En tant que débouché au sucre produit en sus du quota, le sucre destiné à l'exportation constitue un enjeu essentiel pour la filière. Le Gouvernement fait en sorte, chaque année, que ce débouché soit garanti au plan communautaire. Avec le soutien du Gouvernement français, la Commission européenne a fait adopter l'ouverture d'un premier contingent d'exportation de sucre hors quota, pour la campagne 2013/2014. Les certificats d'exportation seront délivrés à compter du 1er octobre, date d'entrée en vigueur de la prochaine campagne. Le Gouvernement reste mobilisé pour obtenir rapidement l'ouverture intégrale du contingent d'exportation, à hauteur du plafond de 1,37 million de tonnes fixé par les accords internationaux. Cette mesure permettra d'offrir la garantie d'un débouché supplémentaire au sucre excédentaire, à un prix rémunérateur pour la filière.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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