14ème législature

Question N° 27997
de M. Daniel Fasquelle (Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > chasse et pêche

Tête d'analyse > chasse

Analyse > gibier d'eau. dates d'ouverture.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5683
Question retirée le: 02/07/2013 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le choix des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau ainsi que sur l'avenir des moratoires sur plusieurs espèces.

Texte de la réponse