14ème législature

Question N° 2811
de M. Lionnel Luca (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > rapatriés

Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés

Analyse > harkis.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4623
Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4827

Texte de la question

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des familles de harkis qui se voient refuser aujourd'hui encore la libre circulation entre la France et l'Algérie par les autorités algériennes qui leur interdisent l'accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille. Dans le cadre du déplacement en Algérie en ce début du mois de juillet 2012 du ministre des affaires étrangères il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la question de la libre circulation des harkis a été abordée avec les autorités algériennes et quelles sont les initiatives que les Gouvernements français et algérien entendent prendre pour que cette question de la libre circulation des familles de harkis entre les deux pays puisse enfin trouver une issue positive.

Texte de la réponse

La question des Harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre histoire partagée avec l'Algérie. Les autorités françaises sont pleinement conscientes de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre visite à leur famille ou rendre un hommage à leurs aïeux. Cette sensibilité est partagée par l'ensemble des autorités françaises, de la présidence de la République française aux conseils municipaux, en passant bien sûr par le ministère des Affaires étrangères. La circulation des Harkis n'est pas essentiellement un problème juridique : il n'y a pas de droit spécifique dont des citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien mais c'est une question importante à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Le ministre des Affaires étrangères a évoqué cette question avec ses interlocuteurs algériens lors de sa première visite dans le pays les 15 et 16 juillet derniers. Cette question est évoquée aujourd'hui dans le cadre des négociations en cours autour d'un nouvel avenant à la convention de circulation du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'établissement et le travail des ressortissants algériens en France. Dans le cadre de cette négociation, les autorités françaises demanderont aux autorités algériennes des conditions d'accueil et de circulation pour les ressortissants français plus favorables que celles actuellement pratiquées en Algérie. Des restrictions subsistent et nous en saisissons les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la forte volonté de résoudre ces drames humains.