Réponse publiée le 17 septembre 2013

La simplification des normes est à l'ordre du jour dans le cadre du choc de simplification souhaité par le Président de la République et engagé par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, afin de lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de notre économie. Un ensemble de mesures a ainsi été décidé en avril dernier pour accélérer la simplification des normes et des procédures pour les entreprises et les particuliers, notamment : - abroger certaines normes ; - instaurer le principe de proportionnalité en laissant dans les textes des marges de manoeuvre pour permettre une application adaptée aux situations concrètes ; - insérer le principe de sécurité juridique en respectant les dates communes d'entrée en vigueur des textes et un délai minimal pour l'entrée en vigueur d'une norme nouvelle afin que les acteurs puissent s'adapter ; - valoriser la norme contractuelle, en n'ayant plus systématiquement recours à la norme obligatoire ; - éviter d'ajouter des dispositions nationales au droit communautaire ou international lors de leur transposition ; - mettre en place des objectifs de révision du corpus juridique pour les administrations prescriptrices. Par ailleurs, dans le cadre des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, menés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la question de la complexité du droit de l'environnement, qui nuit à son efficacité, est largement débattue. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt participe à ces travaux et a notamment rappelé, dans ce cadre, des demandes tendant à une simplification des normes environnementales pour les élevages. En particulier, le régime d'enregistrement va être ouvert aux élevages porcins, ainsi que les deux ministres, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'ont indiqué aux représentants professionnels agricoles par courrier du 22 juillet 2013.