Texte de la question
M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centre d'essais techniques pour l'industrie pétrolière au large du Levant, dont l'ouverture est prévue en 2014. Le projet consiste à mettre en place un observatoire sous-marin pour la conception, la réalisation et les essais sous-marins de nombreux équipements. Il s'agira notamment d'implanter une base sur l'île du Levant visant à tester et maîtriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plateformes d'accueil à moins 1 300 et moins 2 400 mètres. Ce projet se situe au bord du parc national de Port-Cros, classé en zone Natura 2000, et au cœur du sanctuaire international Pelagos pour la protection des cétacés, dont le parc national de Port-Cros pilote la partie française. Le canyon des Stoechades est un site très fragile et sensible pour le repos et le nourrissage des mammifères marins. Actuellement, des études universitaires sont en cours ou en projet pour préciser les connaissances sur le comportement des mammifères marins dans cette zone. En octobre 2012, cette zone classée en ZPE, zone de protection écologique, a été transformée en zone économique exclusive ZEE. Sachant que le forage est prévu en profondeur extrême, il lui demande quelle est l'évaluation des risques et des dangers que le projet représenterait pour les populations du littoral et l'environnement maritime et du littoral. Il souhaite connaître les résultats de l'impact environnemental et économique d'un projet à de telles profondeurs. Il l'interroge sur la méthode utilisée pour la mise en place de ce projet et notamment s’il a été prévu une enquête publique et si des autorisations environnementales seront délivrées. Il l'interroge sur les motivations et les finalités de ce projet et si une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers est prévue.
Texte de la réponse
Le centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) a pour seule vocation de tester des outils, des matériels et des procédures dans des conditions proches de la réalité. En conséquence, l'objet de la question ne préfigure pas une future exploitation par des groupes pétroliers dans cette zone. Le CEEMP permettra à tous les développeurs de systèmes, engins et équipements sous-marins de la région PACA mais aussi nationaux et internationaux, d'effectuer des tests et des démonstrations en grandeur réelle, à un coût marginal (pas de navire support) et sans contrainte météorologique. Les infrastructures du CEEMP sont composées de trois parties : - les plates-formes sous-marines, installées respectivement à 1 300 m de fond (PF1) et par 2 400 m de fond (PF2) au nord-est de l'île du Levant. Chacune d'entre elles sera équipée de 6 connecteurs enfichables sous l'eau, qui permettront de mener des essais en parallèle. La première plate-forme pourra délivrer jusqu'à 1 MW de puissance électrique, et la deuxième, 250 kW. Une instrumentation sera déployée sur les plates-formes pour suivre le déroulement des essais et les données temps réel seront remontées au poste de contrôle ; - les ombilicaux sous-marins permettent d'alimenter les stations sous-marines en énergie électrique et d'assurer un échange de données bidirectionnel entre les stations et le poste de contrôle à terre ; - le poste de contrôle, situé sur l'île du Levant, regroupe les interfaces utilisateurs et le système de contrôle des plates-formes sous-marines. Il s'agit donc, et exclusivement, d'activités de laboratoire localisées au large de l'île du Levant mais sans lien avec d'éventuelles activités d'exploration ou l'exploitation du sous-sol. L'impact environnemental et les risques associés à ces opérations de recherche et développement ne sont donc pas de même nature que ceux associés à une activité minière réelle. Ces impacts, notamment sur le milieu biologique marin, existent, principalement lors des travaux d'installation des équipements. Ils sont toutefois considérés comme nuls ou mineurs lors du fonctionnement des ouvrages sur site. Ce qui n'empêche pas que toutes les garanties nécessaires et les mesures d'accompagnement seront prises pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement si le projet est autorisé. Par ailleurs, et conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, le dossier complet, ainsi que les études d'impacts afférentes à ce projet, ont fait l'objet en novembre 2014 d'une mise en consultation du public, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var ainsi que sur internet.