Texte de la question
Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge scolaire des enfants atteints de troubles dys. En dépit de nombreux progrès réalisés au fil des lois sur le handicap et de la reconnaissance des troubles dys en tant que troubles cognitifs, la situation de ces enfants et de leurs parents ne s'est pas améliorée, notamment en ce qui concerne la scolarisation en milieu ordinaire. Ces élèves souffrent du manque de reconnaissance de leur handicap et du manque de formation des enseignants. Leurs parents se retrouvent souvent isolés et en difficulté pour obtenir l'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS), la mise à disposition de logiciels spécialisés ou encore l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation (PPS) comme d'un projet d'accueil individualisé (PAI). Les familles souffrent trop souvent d'un manque de reconnaissance et d'accompagnement et demandent en particulier la création d'unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) adaptées aux troubles dys, ainsi que l'application du taux réduit de TVA sur les outils et logiciels de remédiation. Elle lui demande donc les mesures qu'il entend proposer pour améliorer l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les enseignants seront spécifiquement formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe. L'entrée de l'école dans l'ère numérique sera, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves. Cette volonté gouvernementale se traduit également par une augmentation des moyens. En effet, dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner les élèves pour qui les besoins sont moins importants, ont été recrutés. L'effort est poursuivi et accru pour la rentrée 2013 avec le recrutement de nouveaux personnels, dont 8 000 accompagnants et 350 AVS supplémentaires. L'ensemble de ces moyens doit désormais permettre de répondre, dans toutes les académies, aux prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).