Texte de la question
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par des communes en matière d'accompagnement éducatif. En effet, à titre d'exemple, la ville d'Étampes vient d'être informée par les services départementaux de l'éducation nationale, par lettre du 24 mai 2013, que la dotation octroyée cette année par le Rectorat de Versailles pour la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire ne permet d'en assurer le fonctionnement que jusqu'au 31 mai 2013. De surcroît, ce dispositif ne débute qu'au mois d'octobre dans les écoles du réseau Eclair. Ainsi, cet accompagnement n'est, d'une part, pris en charge qu'une partie de l'année scolaire et, d'autre part, sa suspension prive les jeunes les plus en difficulté, au nombre de 570 pour la seule commune précitée, d'une aide indispensable. En outre, la date à laquelle cette décision est annoncée place les collectivités et les familles devant le fait accompli. Cette situation tranche donc singulièrement avec la volonté gouvernementale affichée selon laquelle la lutte contre la difficulté scolaire doit redevenir une priorité, d'autant qu'elle n'est pas issue d'une suppression de postes dans l'éducation nationale et qu'elle résulte de choix budgétaires qui lui appartiennent. Considérant que cette suspension ne peut être acceptée, compte tenu du caractère indispensable de ce dispositif qui contribue à l'égalité des chances en offrant à tous les conditions d'une scolarité réussie, et qu'il relève de la compétence exclusive de l'éducation nationale, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
Texte de la réponse
L'ambition portée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est en effet de favoriser la réussite de tous les élèves, au premier chef en repensant les enseignements, afin de mieux prévenir et traiter la difficulté scolaire au sein de la classe. La refonte des programmes, dans le cadre de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture devra répondre à cet objectif. Pour autant, les dispositifs plus ciblés, ne sont nullement remis en cause. En témoigne d'ailleurs le grand chantier d'évaluation de l'éducation prioritaire mené sur l'année 2013, qui en recherchant un accroissement de son efficacité, est venu en consacrer l'existence. Pour assurer l'égalité des chances entre tous les élèves et favoriser la réussite scolaire, l'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Ce dispositif a été généralisé à l'ensemble des collèges et aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008. S'agissant de l'académie de Versailles, celle-ci bénéficie d'une enveloppe de plus 10 millions d'euros sur les crédits du titre 2 pour financer la rémunération des interventions au titre de l'accompagnement éducatif. Depuis la mise en place du dispositif en 2008, l'enveloppe attribuée à l'académie est chaque année entièrement consommée. Par ailleurs, ce dispositif bénéficie également de moyens en crédits hors titre 2 imputés sur la dotation académique globale du BOP 230. S'agissant plus particulièrement du département de l'Essonne, l'accompagnement éducatif concerne 17 200 collégiens et 3 800 élèves de l'école primaire. Chaque projet réalisé dans les écoles est défini en liaison avec les inspecteurs de l'éducation nationale et l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la politique de la ville au regard de l'intérêt pédagogique.