Texte de la question
Mme Ericka Bareigts appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Université de la Réunion. Connaissant d'importantes difficultés depuis plusieurs années dans le cadre d'un passage en «responsabilité et compétences élargies» délicat, l'Université de la Réunion fait régulièrement la une de l'actualité. L'annulation de l'élection du conseil d'administration en 2012 a ainsi entraîné l'envoi d'une mission d'inspection de ses services. La démission en moins d'un an de deux présidents du conseil de l'école d'ingénieurs ESIROI a aussi montré les relations tendues que pouvait avoir l'Université avec ses partenaires. Enfin, le budget de l'Université a été jugé insincère et se retrouve aujourd'hui en déficit de 5 millions d'euros. Face à l'inquiétude naturelle de la communauté éducative, des étudiants et des partenaires de l'Université, elle l'interroge sur ses projets pour rétablir un fonctionnement normal de l'Université de la Réunion.
Texte de la réponse
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est très attentif à la situation de l'université de La Réunion et accompagne cet établissement en investissant deux leviers : celui des moyens affectés à l'université d'une part, celui de l'accompagnement stratégique d'autre part. En effet, le MESR bénéficie, conformément aux engagements du Président de la République, de la création de 1000 postes par an entre 2013 et 2017 prioritairement dédiée à la réussite des étudiants dans les premiers cycles universitaires. En ces temps de nécessaire maîtrise des finances publiques, la priorité budgétaire ainsi accordée à la réussite des étudiants et à la réforme des premiers cycles est un signe fort en direction de notre jeunesse. Le MESR alloue majoritairement ces emplois pour rééquilibrer les dotations entre établissements et de façon complémentaire pour la politique de site. L'université de La Réunion a bénéficié en 2013 de 10 créations de postes, complétées par 22 créations nouvelles en 2014. L'ensemble de ces 32 emplois est bien entendu valorisé en masse salariale tenant compte des surcoûts spécifiques. Le MESR rappelle que la subvention pour l'année 2014 est en progression de 1,6 M€ pour la masse salariale (effet en année pleine des créations 2013, valorisation des créations 2014, effet en année pleine de la compensation du surcoût CAS [comptes d'affectation spéciales] pensions pour les titularisations) et de 0,2 M€ pour le fonctionnement grâce à la réforme sur la compensation de l'exonération des droits d'inscription. A terme, en 2017, l'université de La Réunion bénéficiera de 0,7 M€ à ce titre. En termes d'accompagnement stratégique, conformément aux décisions prises lors des réunions interministérielles des 29 août et 4 octobre 2012 portant accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de certains établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'université de la Réunion fait l'objet d'un suivi renforcé. Ce suivi renforcé est assuré, depuis 2013, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le ministère chargé du budget, en leurs niveaux central et déconcentré. Il porte notamment sur la maîtrise des risques et la projection pluriannuelle de la situation financière de l'établissement. Un représentant du recteur, présent à chaque conseil d'administration de l'université, informe très régulièrement le MESR de l'évolution budgétaire de l'université et veille au respect de la conformité du processus budgétaire. En outre, un accompagnement spécifique a été confié conjointement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et au service du contrôle général économique et financier (CGFI) portant sur la gestion de l'université de la Réunion. Deux représentants de l'IGAENR et de la CGFI se sont rendus sur place début novembre 2013. Cette visite donnera lieu très prochainement à la publication d'un rapport.