Texte de la question
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importantes inégalités régionales en matière d'accès à l'IRM. Le taux d'obtention d'un rendez-vous varie du simple au triple selon les régions ; ainsi le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d'un taux d'obtention de rendez-vous de 76 %, alors que dans la région Poitou-Charentes le taux d'obtention d'un rendez-vous n'est que de 21 %. Par ailleurs le délai d'obtention d'un rendez-vous est très inégalement réparti sur l'ensemble des structures : pour moins de 10 % des structures, le délai d'obtention d'un rendez-vous est de moins d'une semaine et, pour près de 10 % des structures, ce délai dépasse les deux mois. Dans ce contexte de creusement de la fracture régionale en matière d'accès à l'IRM, il souhaiterait qu'elle lui expose les intentions du Gouvernement pour rétablir l'égalité d'accès aux examens IRM sur l'ensemble du territoire.
Texte de la réponse
Les examens par imagerie médicale occupent une place indispensable dans le diagnostic et le dépistage précoces de plusieurs pathologies. Si le parc d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) a longtemps été jugé insuffisant en France et les délais d'attentes pour accéder à ces appareils trop longs (27 jours), la France compte, depuis juin 2014, 874 appareils IRM, soit 13 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Depuis 2012, 180 nouveaux appareils ont ainsi été autorisés. Si ce développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, il n'a toutefois pas permis de réduire de manière suffisante les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Les délais d'accès à cette technologie ne diminuent donc que légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. Selon l'enquête menée en 2011 par l'institut national du cancer (IsNC) sur les délais de rendez-vous pour une IRM, ils sont en moyenne de 27,4 jours en 2011, contre 29 jours en 2009. Afin de réduire les inégalités d'accès qui subsistent, le Gouvernement, à travers le plan Cancer 3 (2014-2019), s'est engagé dans une double action : -optimiser l'utilisation des plateaux techniques d'imagerie : des objectifs opérationnels ont été fixés par les ARS afin d'ouvrir plus largement le fonctionnement des équipements et d'obtenir une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie. Par ailleurs, la diversification des appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) doit faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont ainsi été fixés dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser à des IRM polyvalentes des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentent plus de la moitié des actes d'IRM en France en 2013 ; -améliorer la pertinence des examens d'imagerie : il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés. A titre d'exemple, l'utilisation de l'IRM pour l'exploration des lésions des membres est de 40 % en France alors qu'il n'est que de 8,2 % en Allemagne (source : rapport charges et produits 2014 de la CNAMTS). Les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et la publication d'un « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » doivent permettre un meilleur usage des examens d'imagerie au meilleur coût.