généralités
Question de :
Mme Karine Berger
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Karine Berger interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions entre 2012 et 2017 des taux de prélèvements obligatoires respectivement sur les ménages et sur les entreprises dans le programme de stabilité présenté par lui le 17 avril 2013. Le taux de prélèvements obligatoires total augmente de 44,9 % de PIB à 46,3 % (page 80) de PIB. Elle souhaiterait connaître les niveaux portant sur les ménages, d'une part, et sur les entreprises, d'autre part, exprimés en pourcentage de PIB.
Auteur : Mme Karine Berger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 juin 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat