14ème législature

Question N° 28359
de Mme Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > généralités

Analyse > prélèvements obligatoires. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5695
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Karine Berger interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions entre 2012 et 2017 des taux de prélèvements obligatoires respectivement sur les ménages et sur les entreprises dans le programme de stabilité présenté par lui le 17 avril 2013. Le taux de prélèvements obligatoires total augmente de 44,9 % de PIB à 46,3 % (page 80) de PIB. Elle souhaiterait connaître les niveaux portant sur les ménages, d'une part, et sur les entreprises, d'autre part, exprimés en pourcentage de PIB.

Texte de la réponse