Texte de la question
Mme Pascale Boistard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour modifiée l'origine de la viande consommée en restauration collective, issue à 80 % de l'importation, selon Interbev (association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes). Aujourd'hui, la filière viande française peine à sortir de la crise qui la touche depuis de nombreuses années et ses difficultés sont encore accrues par la méfiance des consommateurs eu égard aux récents scandales touchant les produits alimentaires. Les professionnels, comme les consommateurs, apprécieraient la prise en compte de la proximité du lieu de production dans les critères retenus lors des passations de marchés publics. Les pouvoirs publics doivent en effet veiller à ce que les filières agroalimentaires françaises ne soient pas pénalisées alors qu'elles sont soumises à des réglementations sanitaires, sociales et environnementales parmi les plus élevées d'Europe. Ces exigences et normes rigoureuses permettent d'ailleurs de garantir aux consommateurs la qualité de nos productions locales. Intégrer dans les cahiers des charges et le code des marchés publics la prise en compte de la proximité du lieu de production de celui de consommation constituerait un témoignage supplémentaire de la confiance accordée par le pays aux professionnels français de l'agroalimentaire.
Texte de la réponse
Les mutations récentes de l'agriculture et des modes de consommation se traduisent aujourd'hui par un intérêt croissant pour les circuits courts de commercialisation et circuits de proximité. Leur développement répond d'une part aux crises successives récentes de nombreuses productions agricoles et d'autre part, à une demande croissante des consommateurs qui exigent plus de qualité et de traçabilité. Le renforcement du lien entre producteurs et consommateurs est une priorité du Gouvernement. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 avait fixé un objectif de renforcement de l'utilisation de produits issus de circuits courts dans la restauration collective d'État. Le code des marchés publics a été modifié en 2011 pour permettre à l'acheteur public de prendre en compte parmi les critères de sélection des offres, les performances en matière de développement des approvisionnements directs, ce qui favorise donc les circuits courts. En parallèle, des règles adaptées pour les producteurs de petites quantités sont mises en place pour favoriser le maintien d'un savoir faire local sans compromettre la qualité sanitaire des produits. Cette question des circuits courts et d'agriculture locale fait l'objet de discussions communautaires dans le cadre des suites du paquet qualité adopté fin 2012. Le texte prévoit qu'un rapport sur le sujet soit présenté par la Commission européenne au Parlement et au Conseil avant le 1er janvier 2014. Le futur règlement de développement rural, pour la période 2014-2020, affiche parmi les priorités de financement le soutien au développement des circuits courts. Une nouvelle mesure est notamment prévue pour soutenir la coopération entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en vue de la mise en place de plate-formes logistiques permettant de promouvoir les circuits d'approvisionnement courts et les marchés locaux. Il reviendra aux autorités de gestion des futurs programmes de développement rural de définir les actions qui seront soutenues. En outre, parmi les outils au service du développement local au profit des territoires prévu dans le règlement commun aux fonds structurels et au fonds européen agricole pour le développement rural, figure l'élargissement de Leader aux autres fonds : cela pourra permettre, selon les règles à définir par les futures autorités de gestion, le développement de stratégies agricole et alimentaire mettant en oeuvre des circuits courts. Par ailleurs, le Président de la République a, pendant sa campagne électorale, fixé l'objectif pour la restauration collective publique d'un approvisionnement à hauteur de 40 % en produits locaux issus de toutes les agricultures. Cet objectif nécessite de rapprocher les producteurs locaux de gestionnaires de la restauration collective publique et donc de la restauration scolaire. Des outils ont d'ores et déjà été développés par des collectivités dans ce sens. Le ministre de l'agriculture accompagnera les collectivités pour diffuser ces outils et enclencher une dynamique nationale forte permettant de renforcer les liens de proximité entre la production agricole et les consommateurs au sein des territoires.