INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES SPÉCIALES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l'équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en l'alpha et l'oméga de sa politique calédonienne. La manifestation qui a eu lieu récemment à l'occasion de la venue du président de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie l'a illustré.

Les Calédoniens doutent parce que, contrairement aux conclusions du dernier comité des signataires, le projet de loi organique qui sera examiné prochainement par notre assemblée est discriminatoire. Exception faite des Calédoniens qui ont voté lors du référendum sur l'accord de Nouméa, ce projet prévoit exclusivement l'inscription d'office des Calédoniens de statut civil coutumier, et non celle des natifs issus des autres communautés. Comment peut-on, dès lors, parler de destin commun dans le cadre de l'accord de Nouméa ?

Les Calédoniens doutent, parce que la question de la radiation de ceux qui sont arrivés avant 1998 n'est toujours pas traitée au fond. L'interprétation littérale des textes par la Cour de cassation, que vous avez rappelée lors d'une précédente réponse, n'est pas du tout conforme à l'esprit du législateur constituant. Toutes les interventions, qu'elles soient le fait de la droite ou de la gauche, lors du débat sur ce sujet au Parlement, en témoignent.

Ma question est double. D'une part, ces deux sujets majeurs pour l'avenir de notre pays seront-ils inscrits à l'ordre du jour du comité des signataires extraordinaire qui doit se tenir à la fin du mois ou au début du mois de juin ? D'autre part, vous engagez-vous solennellement devant la représentation nationale à faire en sorte que la politique menée par votre gouvernement en Nouvelle-Calédonie ne favorise pas une sensibilité au détriment d'une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la définition du corps électoral pour la consultation relative à l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui interviendra au plus tard au deuxième semestre 2018…

M. Guy Geoffroy. Si elle intervient !

M. Nicolas Dhuicq. C'est aux Calédoniens d'en décider !

M. Manuel Valls, Premier ministre . … est une question centrale, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même. La manifestation qui s'est tenue à Nouméa le 24 avril dernier, à laquelle vous faisiez référence, atteste de la grande sensibilité, dont vous vous faites l'écho, des Calédoniens à ce sujet.

Le président Claude Bartolone a fait œuvre utile en se rendant sur place à la tête d'une délégation parlementaire associant députés de la majorité et de l'opposition, qui comprenait notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et je l'en remercie. Il m'a fait part des échanges qu'il a eus à cette occasion – je ne trahis pas un secret en disant qu'il m'a même appelé de Nouméa.

S'agissant des conditions et des modalités d'inscription sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation, tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer au scrutin. Dans le même temps, il faut s'assurer que toutes les conditions juridiques du respect de l'accord de Nouméa, de valeur constitutionnelle, sont bien réunies.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a émis dans ce cadre un avis très intéressant dans lequel il propose une série d'amendements. Le Gouvernement a déjà fait savoir qu'il se montrerait ouvert à l'égard de certaines de ces propositions. Le temps qui nous sépare de l'examen en séance doit nous permettre de travailler ensemble sur ces sujets dans la sérénité et dans la confiance.

Pour cela, le Gouvernement propose que, suite aux discussions qui ont eu lieu en présence du président de l’Assemblée nationale, une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d'un comité des signataires exceptionnel, dont l'ordre du jour doit encore faire l'objet de discussions. J'ai d'ailleurs demandé au haut-commissaire de préparer cette rencontre, de sorte qu'elle soit la plus fructueuse possible.

La Nouvelle-Calédonie – et je sais que vous partagez cette conviction – ne doit pas redevenir un enjeu de politique politicienne, et encore moins une raison de se déchirer, ici pas plus que là-bas. J'appelle donc tous les partenaires à se hisser à la hauteur des enjeux. L'État et le Gouvernement respecteront strictement l'esprit des accords de Nouméa et favoriseront à chaque fois le dialogue pour que nous trouvions ensemble – j'insiste sur ce point – la bonne solution pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : n'en doutez pas un seul instant, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)