14ème législature

Question N° 28489
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > attitude des forces de l'ordre.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5722
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4075
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises par les forces de l'ordre à l'encontre des manifestants. À l'issue de la manifestation du 26 mai 2013 pour la protection des droits de l'enfant et contre la dénaturation du mariage, plusieurs centaines de personnes sont demeurées sur l'esplanade des Invalides. Les témoins ont alors assisté à des scènes surréalistes qui mettent gravement en cause les ordres donnés aux forces de l'ordre. Des vidéos largement diffusées montrent qui un CRS lançant une bouteille en verre sur des manifestants, qui d'autres CRS insultant copieusement des manifestants interpellés, qui des manifestants ayant le visage en sang, dont un jeune homme d'une quinzaine d'année. Il lui demande de lui préciser les actions qu'il compte entreprendre pour enquêter sur ces agissements démontrés par de nombreuses images, et faire en sorte que les droits individuels ne continuent pas à être bafoués.

Texte de la réponse

Le collectif « la Manif pour Tous » avait appelé à manifester le dimanche 26 mai 2013 contre la loi autorisant le mariage aux personnes de même sexe. En raison de la mobilisation présumée, trois itinéraires différents étaient programmés, avec une dispersion prévue au point de convergence formé par le secteur des Invalides. Alors que cette manifestation se dispersait dans le calme depuis l'esplanade des Invalides dès 19 h20, quelques centaines de manifestants ont tenté de forcer l'accès bloqué par les forces de l'ordre vers l'Assemblée Nationale. Les policiers, harcelés par une minorité agressive, ont été la cible de nombreux jets de projectiles divers (barrières, fusées, ...). Les forces de l'ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogènes face au comportement de ces individus minoritaires mais néanmoins particulièrement virulents. Après de nombreuses sommations, les derniers manifestants ayant refusé de quitter les lieux ont été interpellés. Compte tenu de la provocation à laquelle ils ont eu à faire face et d'actions isolées parfois particulièrement violentes, la réaction des forces de l'ordre a été proportionnée et mesurée, avec le seul souci de faire respecter le droit.