Texte de la question

M. Élie Aboud alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit syrien. En effet, selon l'édition du 27 mai 2013 du quotidien Le Monde, les forces gouvernementales, fidèles au régime de Bachar el-Assad, auraient utilisées des armes chimiques au cours d'affrontements avec l'armée syrienne libre (ASL) combattant au nom du Conseil national syrien. Si l'information venait à être vérifiée, cela constituerait une grave violation du droit international, notamment de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Ces actes, s'ils sont prouvés, doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. La France, membre permanent du conseil de sécurité à l'ONU doit faire entendre sa voix et être force de propositions. Ces excès ne pouvant pas rester sans conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la position de la France dans ce domaine.