Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Balkany interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la levée de l'embargo de l'Union européenne sur les armes destinées aux rebelles syriens. Certes, aucune livraison n'est prévue avant le 1er août 2013, date à laquelle la décision européenne devrait être réexaminée. Il lui demande néanmoins s'il peut d'ores et déjà lui indiquer si la France, dans le cas où cette décision serait confirmée, livrera effectivement des armes aux groupes rebelles et si tel est le cas, quels seront les types d'armes qui leur seront remis. Il lui demande également de préciser à quels groupes rebelles la France entend remettre des armes. L'opposition syrienne est en effet éclatée en une nébuleuse de groupes dont certains flirtent avec des groupes islamistes proches d'Al-Qaida. Armer ces groupes serait donc totalement irresponsable et risquerait de menacer la sécurité et la stabilité de la région. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 16 juillet 2013

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 27 mai 2013, de lever l'embargo sur les armes contre la Syrie pour permettre aux Etats membres qui le souhaiteraient, la livraison d'équipements militaires à la Coalition nationale syrienne afin de protéger les populations civiles. Les Etats membres se sont engagés à ne pas procéder à la livraison de tels équipements à ce stade et sont également convenus de revenir sur cette question avant le 1er août 2013. La France respectera ces engagements. Le Conseil a, par ailleurs, marqué clairement qu'avant tout transfert d'équipements militaires, les Etats membres devront exiger des garanties adéquates pour éviter leur détournement au profit d'autres groupes combattants, notamment du Jabhat al-Nosra, qui a été sanctionné par les Nations unies le 30 mai dernier en raison de ses liens avec Al-Qaïda. L'urgence, aujourd'hui, est de donner toutes ses chances au processus politique. A cet égard, la levée de l'embargo constitue un signal fort adressé au régime de Bachar al-Assad et contribue à renforcer significativement la pression sur celui-ci afin de le conduire à s'asseoir à la table des négociations.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 16 juillet 2013

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