Réponse publiée le 11 août 2015

Le comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), créé par décret du 7 janvier 2013, a été installé le 12 février 2013 par les ministres en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Lors de cette première séance, le programme de travail annuel a été arrêté, conformément à l'article D.116-3 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit également que le comité peut confier à des commissions l'étude des questions soumises à son examen et procéder aux auditions qu'elle juge nécessaires. Les travaux engagés en 2013 et poursuivis en 2014, portaient sur les quatre thèmes suivants : la bientraitance, les dispositifs d'alerte et de signalement, le respect des droits des personnes vulnérables et le suicide des personnes âgées. Les membres du CNBD ainsi que d'autres acteurs et personnalités, experts ou opérateurs selon les thématiques retenues, ont participé activement aux différents groupes de travail. Les réflexions et préconisations d'action ont été présentées lors des séances plénières des 25 juin et 8 octobre 2013 ainsi que 4 mars 2015 . Parmi les travaux les plus aboutis, il convient d'évoquer la proposition de mise en oeuvre d'une coordination départementale du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la démarche, co-pilotée par l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil général, est en cours d'expérimentation dans dix départements. L'évaluation de cette démarche sera finalisée à la fin du premier semestre 2015, dans la perspective d'une éventuelle généralisation. Les travaux relatifs à la prévention du suicide des personnes âgées ont contribué à l'élaboration d'un programme national d'actions qui est annexé au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. S'agissant de ce projet de loi, une séance de concertation des membres du CNBD a été organisée le 25 janvier 2014. Enfin, le rapport sur l'éthique et le droit de la protection des personnes vulnérables a été finalisé début 2015. Ce rapport et celui du groupe de travail portant sur la bientraitance ont été présentés lors de la dernière séance plénière du CNBD qui s'est tenue le 4 mars 2015.