14ème législature

Question N° 28592
de M. Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > politique à l'égard des retraités

Analyse > représentation dans certains organismes.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5745
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4897
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la représentation légitime des retraités dans les instances existantes de réflexion et de consultation, où se traitent les questions les concernant. Alors que le Gouvernement va proposer une réforme des retraites essentielle, il est important de faire entendre la voix des retraités et des personnes âgées auprès des gouvernants et des institutions françaises. La France compte près de 15 millions de retraités, soit 23 % de la population française. Il lui demande donc de lui indiquer la feuille de route du Gouvernement afin que les organismes représentatifs de retraités puissent siéger dans les différentes instances de concertation.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. La plupart des associations de retraités siègent au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel est représenté par son vice-président au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités auprès des pouvoirs publics, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. Sur les seize associations et organisations composant le CNRPA, quatre sont des composantes de la confédération française des retraités.