L'organisation de manifestations sportives ou culturelles est un élément important de la vie sociale et repose pour partie sur des structures bénévoles, mais mobilise également des acteurs qui en tirent bénéfice. La sécurité de ces manifestations, qui peuvent rassembler un public très nombreux, mobilise différents acteurs, dont les forces de sécurité de l'État. Il convient cependant de s'assurer que celles-ci ne sont pas accaparées au delà de leurs missions régaliennes par l'encadrement de ces manifestations, ce qui serait au détriment de leurs missions prioritaires, notamment de lutte contre la délinquance. A cette fin, les dispositions législatives et règlementaires ont permis de dégager un point d'équilibre. Ainsi, lorsqu'ils ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publiques, les services d'ordre mis en place par la gendarmerie et la police sont régis par le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie notamment dans ses articles 1 et 3. La gendarmerie et la police nationales deviennent alors prestataires de service à titre onéreux au profit d'un bénéficiaire public ou privé auquel elles facturent ces services s'appuyant sur un tarif prévu par l'arrêté d'application du 28 octobre 2010. Sur la base de cette règlementation les organisateurs de manifestations sportives assument les responsabilités qui leur incombent en matière de sécurité et sûreté des activités qu'ils développent. L'appréciation au cas par cas de ce qui relève des différents périmètres est effectuée par les préfets. Ces dispositions permettent aux forces de sécurité de se recentrer sur leurs missions prioritaires de protection des personnes et des biens, tout en assurant, sous l'autorité des préfets, l'encadrement des manifestations qui le justifient par leur ampleur ou leur sensibilité.