Réponse publiée le 20 janvier 2015

Les détenus particulièrement signalés peuvent avoir accès aux mêmes types d'activités que les autres personnes détenues. Les modalités d'inscription et de contrôle obéissent cependant à des règles particulières. Des mesures spécifiques de sécurité sont mises en oeuvre notamment dans le choix de la cellule d'affectation, l'encadrement des mouvements ou lors des extractions judiciaires ou médicales de l'établissement. Toutefois, les détenus particulièrement signalés ont droit, comme toutes les autres personnes détenues à des visites au parloir, de leurs proches. Cette règle est une garantie du maintien des liens familiaux. Il convient d'ajouter que les personnes sortant des parloirs font l'objet de contrôle pouvant aller jusqu'à une fouille intégrale, dès lors que les circonstances l'imposent au sens de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Sur le cas évoqué en l'espèce, une enquête judiciaire est en cours afin de déterminer les responsabilités et complicités éventuelles ayant permis cette évasion. En vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, le ministère de la justice ne peut intervenir sur le déroulement d'une affaire judiciaire. Il convient donc d'attendre le résultat de cette enquête. Pour sa part, l'enquête administrative menée par l'administration pénitentiaire, conclue dans le mois qui a suivi cet événement, a conduit au renforcement de la sécurité de certaines zones de cet établissement comme celle des parloirs qui ont été entièrement restructurés et le réexamen des modalités de prise en charge des détenus particulièrement signalés qui feront prochainement l'objet d'une nouvelle circulaire. Cet établissement a également bénéficié du plan de sécurité annoncé par la garde des sceaux le 3 juin dernier, destiné à renforcer les dispositifs de sécurité existants. Dans ce cadre, Il se verra très prochainement équipé d'un portique de détection de masse métallique supplémentaire installé dans le secteur des parloirs ainsi que d'un portique à ondes millimétriques (POM) dont l'installation est prévue au cours de l'année 2014. Par ailleurs, des travaux de sécurisation et de modifications de la zone parloirs ont été effectués. Le plan de sécurité exceptionnel pour les établissements pénitentiaires, d'un montant de 33 millions d'euros, prévoit la mobilisation de moyens supplémentaires et l'accélération d'actions définies pour renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires : 12 millions d'euros seront consacrés pour des dispositifs anti-projections, 20 portiques à zones millimétriques seront installés ainsi que 282 portiques de détection de masses métalliques et 393 détecteurs manuels. 2 nouvelles unités cynotechniques vont être créées et les dispositifs de brouillage des téléphones portables améliorés. Par ailleurs, si tous les dispositifs techniques en dotation dans les établissements pénitentiaires sont des outils précieux d'aide à la détection, il est nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles. Aussi, la garde des sceaux a décidé d'intensifier le partenariat avec les autorités judiciaires et les autres services de l'Etat dans les contrôles des personnes pénétrant dans les établissements. Le contenu de la formation des agents va être actualisé et le renseignement pénitentiaire renforcé.