14ème législature

Question N° 28683
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > établissements

Analyse > sécurité. renforcement.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5729
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 422
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire de l'évadé de la maison d'arrêt de Séquelin. Il est établi que celui-ci a pu disposer d'explosifs à l'intérieur des locaux. En effet, lors du passage sous le portique de sécurité prévu uniquement pour détecter les métaux, la machine n'a donc pas pu, si incroyable que cela puisse paraître, empêcher leur introduction. En l'absence de fouille corporelle, ceux-ci n'ont ainsi pas pu être repérés. Il convient donc de réagir immédiatement. La mise en place d'un scanner corporel devient une nécessité. A défaut, il est indispensable de permettre par la loi la fouille corporelle. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Seule l'enquête judiciaire en cours permettra de déterminer les circonstances exactes de l'évasion commise au centre pénitentiaire de Lille-Sequedin et les conditions qui ont permis d'en faciliter le déroulement. Pour sa part, l'enquête administrative menée par l'administration pénitentiaire, conclue dans le mois qui a suivi cet événement, a permis le renforcement de la sécurité de certaines zones de cet établissement comme celle des parloirs qui a été entièrement restructurée et le réexamen des modalités de prise en charge des détenus particulièrement signalés qui ont fait l'objet d'une note diffusée le 8 novembre 2013. En complément de ces enquêtes, il importe de préciser qu'au moment des faits, le niveau de sécurité passive de cet établissement s'avérait satisfaisant. Il n'a été relevé à cette occasion aucune défaillance des systèmes de sûreté. Cependant, des travaux visant à restructurer le secteur des parloirs ont été rapidement réalisés afin d'améliorer la sécurité de cette zone sensible. Par ailleurs, dans le cadre du plan sécurité annoncé par la garde des sceaux le 3 juin dernier, l'établissement de Sequedin s'est vu équipé d'un portique de détection de masse métallique supplémentaire installé en novembre 2013 dans le secteur des parloirs. Il convient néanmoins de rappeler que si les dispositifs techniques (portique de détection de masses métalliques, magnétomètres, etc.) en dotation dans les établissements sont des outils précieux d'aide à la détection, il est nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles en matière de contrôle des personnes pénétrant dans les établissements. Le contenu de la formation des agents va être actualisé et le renseignement pénitentiaire renforcé. Le Ministère a aussi décidé d'intensifier le partenariat avec les autorités judiciaires et les autres services de l'Etat dans les contrôles. Un plan d'action dédié aux maisons centrales et quartiers maison centrale est également mis en oeuvre pour donner du sens à l'exécution de la peine des publics pris en charge.