Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'audition dans les groupes de travail mis en place pour aborder la réforme des procédures collectives, des représentants de l'association Solidarité Paysans. Cette association coordonne depuis 1992 l'activité d'associations départementales et régionales dévouées à la défense des agriculteurs en difficulté. Ces difficultés sont de divers ordres : aussi bien financières et économiques que psychologiques ou judiciaires, elles obligent ces associations à développer des compétences dans tous ces domaines. Une des missions forte des associations du réseau Solidarité Paysan, réside dans l'accompagnement des agriculteurs engagés dans des procédures collectives et elles l'accomplissent le plus souvent avec succès puisque 60 % des suivis aboutissent à la sauvegarde de l'emploi ainsi que de l'outil de travail. À l'heure où sont mis en place des groupes de travail afin d'étudier une réforme possible des procédures collectives, il lui demande si elle ne trouverait pas opportun de convier Solidarité Paysans à venir s'exprimer pour enrichir le débat de son expérience et viser l'amélioration de l'efficacité des procédures.