Réponse publiée le 26 novembre 2013

La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires assignés par le gouvernement à la direction générale des douanes. L'étude « modalités d'approvisionnement du tabac en France-évaluation des achats hors du réseau des buralistes » a estimé la contrebande (contrefaçons, achats sur la voie publique et sur Internet) à 5 % du marché de la vente de cigarettes en France. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les trafics transfrontaliers ou sur Internet. Depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne 390 tonnes de tabac illicites chaque année. Des actions coordonnées transnationales sont régulièrement programmées dans les zones frontalières afin de mobiliser les forces opérationnelles dans les secteurs sensibles à la contrebande. L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe aux démantèlements des filières et organisations de fraude, y compris celles implantées à l'étranger. Ces deux services opérationnels s'appuient également sur le réseau des attachés douaniers à l'étranger qui facilitent la coopération pour lutter contre des groupes aux ramifications internationales. Les services douaniers réalisent des opérations répétées d'interception des produits de contrebande du tabac sur le territoire national, notamment à l'aide des nouvelles unités de maître-chien tabac, abondées dès 2012 de quatre équipes supplémentaires. Des actions de lutte contre la revente de tabacs sur la voie publique complètent ce dispositif. L'optimisation de la traçabilité des cigarettes a vocation à mettre en évidence les circuits de fraude et à favoriser le démantèlement des réseaux organisés. Deux orientations sont ainsi retenues. D'une part, la faisabilité d'un programme d'analyse des cigarettes saisies du service commun des laboratoires en cours de réalisation et d'autre part, le marquage obligatoire des cigarettes destinées au marché national, disposition adoptée par la loi n° 1510-2012 du 29 décembre 2012 pour satisfaire ainsi aux exigences du protocole de l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté à Séoul le 12 novembre 2012. Ces deux développements sont destinés à améliorer la connaissance des réseaux illicites, des lieux de production clandestins et l'identification rapide des produits de contrebande et ceux provenant des vols. Une approche spécifique a été mise en place pour lutter contre l'offre illicite sur l'Internet. En relation avec ce média, la douane a déjà accentué sa capacité de détection, d'investigation et de contrôle : - le service « cyberdouane » lutte contre l'offre illégale en procédant à une veille permettant l'identification des sites ; il est désormais en capacité au moyen de « coups d'achats » d'appliquer les dispositions de l'article 67 bis-1 du code des douanes qui autorise les agents des douanes à accomplir certains actes qui permettent l'acquisition de marchandises afin de constater des infractions douanières ; - les agents des services de contrôle du fret express ou postal ont procédé quant à eux, en 2012, à l'interception de près de 30 tonnes de produits du tabac. Le volet Internet a été récemment renforcé avec la mise en ligne d'une page d'avertissement et de dissuasion à destination de l'internaute sur le site Internet de la douane, insistant sur le caractère illégal de l'achat de tabac à distance. Parallèlement, des mesures novatrices de gel puis de suppression de sites de vente à distance des tabacs ont abouti.