14ème législature

Question N° 28875
de Mme Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Femmes, ville, jeunesse et sports

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Tête d'analyse > défense

Analyse > orientation sexuelle.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6022
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5862
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la convocation de quelque 200 magistrats pour un séminaire sur les violences et les discriminations à raison de l'orientation sexuelle, évoqué cette semaine par la presse. Les documents liés à ce programme de formation font référence, très explicitement, à la théorie dite du genre. Dans le même temps, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme aurait été saisie pour un avis sur la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français. Lors du débat sur le mariage pour tous, elle avait pourtant rejeté les arguments de ceux qui y voyaient une promotion de cette théorie. Depuis, le texte sur la transposition de diverses directives en matière de justice a inscrit dans notre droit des références explicites au genre. Elle souhaite savoir sur quels fondements le ministère de la justice entend faire la promotion de travaux qui semblent n'avoir aucuns fondements scientifiques, qui font l'objet de sévères critiques et qui participent d'une vision extrêmement idéologique de la société.

Texte de la réponse

La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les préjugés et les discriminations menée par le Gouvernement ne répond à aucune théorie. Elle ne répond qu'à la promesse républicaine d'égalité qu'il lui appartient de traduire dans les faits. Les actions engagées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes portent sur des inégalités qui ne sont pas théoriques, et qui pèsent sur les femmes tout au long de leur vie : inégalités dans l'éducation, dans l'orientation professionnelle, dans la vie familiale, dans l'accès à l'emploi et les parcours professionnels, dans l'accès à la culture, en matière de retraite. Ces actions ne nient pas la différence entre les femmes et les hommes, puisque cette différence est la clé d'analyse de la société à partir de laquelle les réalités vécues et leurs déséquilibres peuvent être étudiés. Elles visent à réaliser l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les études menées dans différents champs scientifiques par des universaitaires pour éclairer les inégalités entre les femmes et les hommes ne constituent pas davantage une théorie.