Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le caractère réactionnaire du texte de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, eu égard à la parité et à l'égalité entre les sexes. En effet, son premier article dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Il est difficile d'imaginer qu'il puisse demeurer dans le bloc de constitutionnalité une mention aussi discriminatoire qui exclut assurément les femmes. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures radicales en faveur de la parité, et évincer du bloc de constitutionnalité la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.