Texte de la question

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation administrative des éleveurs d'autruche « de rente » en raison du statut de cet oiseau dans la réglementation française. En effet, bien que destinées à la production de viande, ces autruches « de rente » sont considérées en France comme des oiseaux non domestiques, et sont gérées, à ce titre, par le ministère de l'écologie comme celles des parcs zoologiques. Cependant, l'élevage dans un but productif a été autorisé en 1993 (note de la Direction générale de l'alimentation n° 8076 du 21 avril 1993). Les élevages qui se sont constitués depuis cette date dépendent, par conséquent, du ministère de l'agriculture, mais aussi de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. La situation se complique encore si les éleveurs développent une activité d'accueil du public (visites scolaires, touristiques, repas à la ferme) nécessaire pour faire connaître leur élevage. Aussi, ils doivent faire face à la complexité des contrôles dues à la détention d'animaux non domestiques, et à la multiplication des administrations de référence. Les élevages d'autruche présentent cependant un grand intérêt économique. Depuis 1993, ils ont permis l'installation de nouveau éleveurs et l'embauche de personnel mais aussi le maintien de divers établissements agricoles qui ont ajouté cette activité de diversification à leur fonction d'origine. Les autruches ayant une grande capacité d'adaptation aux milieux et conditions climatiques, elles sont élevées en plein air et valorisent et participent à l'entretien des territoires ruraux. Elles ne produisent pas de lisier et s'inscrivent parfaitement dans une démarche de développement durable. Enfin, les éleveurs sont très sensibilisés aux bonnes pratiques de l'élevage, à la bientraitance et au bien-être de leurs oiseaux. Leur association souhaite que leur expérience soit prise en compte et qu'un dialogue s'instaure avec les administrations de tutelle dans le but de revoir une législation désormais inadaptée à leur métier, en particulier le statut de leurs autruches, qu'ils considèrent comme des animaux domestiques au même titre que tous les grands animaux de rente. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.