Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences possibles du programme de relance de l'emploi présenté par le Gouvernement. L'Institut de recherche économique et fiscal s'est interrogé, après la dernière intervention du Président de la République sur les solutions proposées. Dans un contexte de situation économique dégradée avec des perspectives de croissance nouvelle, la situation des entreprises en France s'est fortement dégradée et elles vont subir 12 milliards d'euros de prélèvements nouveaux. L'augmentation des impôts va entraîner une baisse de 0,5 % des investissements en 2013 chez les grandes entreprises entraînant la disparition de 15 000 postes de travail. S'agissant des petites entreprises, la réduction d'activité entraînerait la suppression de 700 000 emplois. Tels ne sont assurément pas les objectifs du Gouvernement. Néanmoins, il lui demande si une politique axée sur la réduction du déficit budgétaire, ainsi que sur la ré institution du droit au travail en lieu et place du traitement social du chômage, n'offrirait pas de meilleures perspectives économiques.