Texte de la question
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les très mauvais chiffres publiés par l'INSEE concernant les destructions d'emplois en 2012. Selon les chiffres définitifs, ce sont 99 500 emplois salariés qui ont été détruits dans le secteur marchand en 2012, soit la pire année depuis 2009, c'est-à-dire au plus fort de la crise. Tous les secteurs sont concernés. Le tertiaire affiche le plus lourd repli avec une perte de 56 200 postes, alors qu'il est traditionnellement le secteur où se crée de l'emploi (71 900 postes supplémentaires en 2011). L'emploi intérimaire enregistre quant à lui une perte de 61 000 postes en douze mois. L'hémorragie se poursuit également dans l'industrie où 29 400 emplois ont disparu, soit un repli de 0,9 % par rapport à l'année précédente. La construction affiche quant à elle une perte de 13 800 salariés cette année, soit une baisse de 1 %. Il lui demande donc de prendre des mesures fortes en faveur de la création d'emplois dans le secteur privé afin d'enrayer cette tendance et de relancer la création d'emplois.
Texte de la réponse
Dans un contexte où le taux de chômage, en hausse tendancielle depuis 2008, atteint un niveau historiquement élevé du fait principalement de la faiblesse de l'activité économique, le Gouvernement a fait des choix courageux en faveur de la compétitivité, sans céder à la tentation du traitement social du chômage mais en veillant à protéger autant que faire se peut les plus fragiles des effets de la crise. Le Gouvernement a ainsi fortement renforcé les aides à l'emploi et à l'innovation en faveur du secteur marchand dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Ces aides se concrétisent notamment par la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 6 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 SMIC à partir de 2013 pour une enveloppe de 20 Mds€ et du pacte de responsabilité et de solidarité (allègements supplémentaires sur les cotisations patronales à partir de 2015 pour une enveloppe totale de 10 Mds€ en 2016) qui viennent s'ajouter aux allègements généraux sur les bas salaires, par la création de la Banque publique d'investissement destinée au développement des petites et moyennes entreprises et par l'amélioration de l'efficacité des pôles de compétitivité. Par ailleurs, la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée en mai 2013, qui repose sur l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013, contribue à donner un cadre favorable à la production des entreprises tout en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Ces mesures constituent un pas ambitieux vers une amélioration durable du fonctionnement du marché du travail. Elles ont été d'ailleurs saluées comme tel par l'ensemble des organisations internationales. Enfin, les aides à l'emploi se sont concrétisées par : - la création des emplois d'avenir permettant de réinsérer sur le marché du travail les jeunes éloignés de l'emploi en alliant formation et expérience. Une partie de ces contrats est destinée au secteur privé marchand ; - les contrats de génération qui permettront d'associer l'embauche d'un jeune au maintien d'un senior dans l'entreprise (4 000 € de subvention dans les entreprises de moins de 300 salariés). 500 000 contrats de génération devraient être signés dans les cinq années à venir. Après la stabilisation du taux de chômage à 9,7 % en France métropolitaine fin 2013, avec diminution de 0,2 point au dernier trimestre 2013, le Gouvernement attend une poursuite de la baisse du chômage durant l'année 2014 à la faveur de l'ensemble de ces mesures.