Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences économiques et personnelles que pourrait entraîner une mauvaise réforme du dispositif actuel d'auto-entreprenariat. Personne ne peut nier les bienfaits de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur et, si des micros aménagements peuvent être évoqués, notamment en ce qui concerne les activités liées au secteur du bâtiment, il ne semble pas que la durée du statut en soit une cause. C'est pourquoi il souhaite avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis du statut d'auto-entrepreneur ainsi que sur les motivations et les répercussions attendues de la réforme envisagée.

Question clôturée le 7 octobre 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Date :
Question publiée le 11 juin 2013

Date de clôture : 7 octobre 2014
Fin de mandat

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