Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des cotisations dont vont bénéficier tous les affiliés en Alsace-Moselle en 2012. Le régime d'assurance-maladie dans ces trois départements, qui date de l'annexion à l'empire prussien en 1871, est en effet bénéficiaire. En 2011, les recettes y ont dépassé les dépenses de 5,5 millions d'euros. Ce système ouvre droit à une complémentaire obligatoire à ses bénéficiaires: il rembourse les honoraires médicaux à hauteur de 90 % (contre un taux national de 70 %) et prend intégralement en charge le forfait journalier hospitalier (non pris en charge ailleurs). Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de procéder à une étude afin de se rapprocher de ce système, qui dégage un excédent et assure une meilleure prise en charge que la sécurité sociale laquelle aura en 2012 un déficit de 14 milliards d'euros.