14ème législature

Question N° 29002
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > comptes d'affectation spéciale

Analyse > CASDAR. excédents de trésorerie. affectation.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5978
Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7178

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'enveloppe CASDAR (compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural"). Il lui demande de bien vouloir lui détailler le montant de ladite enveloppe et la répartition qui en a été faite.

Texte de la réponse

Les actions de recherche, d'innovation et de développement agricole et rural, portées par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS DAR) jouent un rôle fondamental pour accompagner nos exploitations agricoles et les orienter dans des directions nouvelles et notamment pour assurer la transition vers l'agro-écologie. Pour porter ses actions, le budget du CAS DAR prévu par la loi de finances pour 2013 s'élève à 110,5 M€. Cette enveloppe est déclinée en deux volets (identifiés par deux programmes distincts) : - le développement et le transfert en agriculture (54,3 M€) qui porte le financement des programmes des chambres d'agriculture, des organismes de développement agricole et rural et des actions d'accompagnement portant sur des thématiques innovantes ; - la recherche appliquée et l'innovation en agriculture (55,5 M€) qui, à travers des appels à projets et des programmes pluriannuels mis en oeuvre par les instituts techniques agricoles, recouvrent la conduite d'études, la réalisation d'expérimentations ainsi que la diffusion d'innovations technologiques portant sur les produits et l'organisation des filières.