14ème législature

Question N° 29033
de Mme Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > prises en charge.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6028
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10855
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil et la prise en charge scolaire des jeunes atteints de déficiences respiratoires ou de maladies neuromusculaires. Ces pathologies nécessitent des gestes spécifiques d'accompagnement (aspirations endotrachéales, toux assistée, changement de canule pour les déficients respiratoires par exemple) pour lesquels les acteurs scolaires (auxiliaires de vie, médecins, psychologues) ne sont pas suffisamment formés et la réglementation en vigueur pas toujours adaptée. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle prévoit pour améliorer la formation et l'information des acteurs de l'éducation nationale sur ces prises en charge spécifiques, afin d'améliorer les conditions d'accueil des élèves et des étudiants.

Texte de la réponse

L'accompagnement des jeunes atteints de déficiences respiratoires ou de maladies neuromusculaires nécessite la mise en place d'un projet personnalisé de personnalisation qui prévoit, outre les aménagements de la scolarité, la mise en place de mesures permettant les soins nécessaires à l'état de santé de l'élève, avec l'intervention, dans la grande majorité des cas, d'un auxiliaire de vie scolaire. Celui-ci peut être amené à réaliser certains gestes nécessaires dans l'accompagnement de l'élève atteint de déficiences respiratoires, en particulier l'exécution d'aspirations endotrachéales. La réalisation de tels gestes techniques est prévue dans le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales. L'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées précise la durée de la formation -cinq jours-, et le lieu -un institut de formation en soins infirmiers en lien avec l'établissement de soins qui suit le jeune. Le contenu de cette formation précise les éléments de connaissance théorique et les gestes techniques -soins quotidiens, aspiration, entretien du matériel. Les personnes ayant suivi cette formation reçoivent une attestation validant la formation leur permettant d'intervenir auprès des jeunes concernés. Les jeunes atteints de déficiences respiratoires ou de maladies neuromusculaires peuvent ainsi bénéficier de l'aide technique nécessaire lors de leur scolarisation.