Rubrique > police
Tête d'analyse > police nationale
Analyse > mutations. outre-mer. perspectives.
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mutation des fonctionnaires de police issus des régions, départements et collectivités d'outre-mer. L'instauration en 2002, d'un système de mutation reposant sur l'ancienneté professionnelle des agents, associé à des pratiques persistantes faisant des affectations en outre-mer un levier de rétribution ou de compensation professionnelle ont eu pour effet de marginaliser, dans certaines administrations comme celle de la police, les originaires des outre-mer dans les mouvements de personnels à destination de ces régions. C'est ce que montre notamment le bilan des affectations réalisé par le collectif GPX ultramarins. Contre cette tendance, les collectifs plaident d'une part pour un retour à un système fondé sur l'ancienneté de la demande, d'autre part sur la prise en compte, sous forme d'une bonification de point, des centres d'intérêts moraux et matériels des agents, au sens où cette notion a pu être précisée par la jurisprudence et les textes règlementaires. Cette perspective donnant lieu à des mobilisations croissantes des fonctionnaires issus de ces régions, il lui demande les mesures qu'il est envisagé de prendre pour répondre à ces incohérences et favoriser les originaires des outre-mer dans les procédures de mutations, conformément aux engagements régulièrement pris par les pouvoirs publics depuis les états généraux de l'outre-mer.
TERRITOIRES | DURÉE de séjour |
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Guadeloupe - La Réunion - Martinique | 3 ans |
Saint-Martin - Saint-Barthélemy - Guyane - Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 ans |
Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française | 3 ans |
Mayotte | 2 ans |