Réponse publiée le 9 octobre 2012

L'exercice de l'activité de taxi est, conformément à l'article L. 3121-9 du code des transports, subordonné à l'obtention de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT). L'organisation de cet examen incombe au préfet qui est, aux termes de l'article 4 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié, tenu de programmer au moins une session annuelle d'examen du CCPCT. L'article 3-1 de ce décret précise que les candidats ont la possibilité de s'inscrire aux unités de valeur à portée nationale dans le département de leur choix et que seules les unités de valeur locales doivent être obtenues dans le département d'exercice de la profession de taxi. Par conséquent, les préfets de département doivent impérativement organiser une session complète de l'examen du CCPCT par an. L'organisation d'une session d'examen constituant une charge importante pour les services de l'État, l'opportunité de programmer plusieurs sessions de l'examen ne peut s'apprécier qu'au niveau local. Aussi, compte tenu du nombre de candidats à l'examen (65 au titre de l'année 2012), l'organisation d'une seule session complète du CCPCT par la préfecture de l'Isère est pleinement justifiée.