Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité du bisphénol A. En effet, la toxicité de cette substance, qui favorise notamment l'apparition de cancers de la prostate et du sein, vient d'être confirmée par un rapport de l'Anses paru le 9 avril 2013. Par ailleurs, une équipe scientifique française vient de mettre clairement en lumière le processus qui pouvait conduire à une cancérogénèse. Des expériences ont révélé qu'une concentration de BPA de 0,228 mg à 2,28 mg/L dans le sang augmentait fortement le taux de migration des cellules, phénomène qui favorise le développement de tumeurs et de métastases. Or cette concentration de BPA est présente dans le sang de 95 % de la population des pays industrialisés. L'alimentation reste à ce jour le principal mode de contamination, du fait notamment des nombreux contenants (canettes, boîtes de conserve, bouteilles en plastique...) qui comptent du bisphénol A dans leur composition chimique. En conséquence, il lui demande si des mesures visant à protéger la population des risques liés à cette exposition insidieuse et massive vont être rapidement mises en oeuvre.
Texte de la réponse
La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Dans l'objectif de protéger rapidement les populations à risque, et notamment les jeunes enfants, cette suspension est effective depuis le 1er janvier 2013 pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette suspension sera étendue à tous les autres conditionnements à vocation alimentaire comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. Dans l'attente de la mise en place de cette suspension, la loi prévoit, dans des conditions fixées par décret, l'apposition d'un avertissement sanitaire sur tous les conditionnements comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires. Cet avertissement déconseillera leur usage aux femmes enceintes et allaitantes. Le décret a été notifié à la commission européenne en mai 2013. Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de la santé prévoit l'actualisation de la plaquette d'information sur le bisphénol A, à destination des femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants, au regard des nouvelles données issues de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).