Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport qui devait être remis par celui-ci le 1er juin 2013 au Parlement à propos de la réparation des rapatriés et harkis. De nombreuses associations attendent que des mesures de solidarité nationale envers les rapatriés soient mises en oeuvre. La reconnaissance de la faute et de la responsabilité de la France dans l'abandon des rapatriés et harkis, le 25 septembre 2012, n'a fait qu'accroître cette attente légitime au regard du préjudice économique subi par près de 420 000 familles. En conséquence, il lui demande quand il compte transmettre ce rapport au Parlement et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le préjudice subi par l'ensemble des rapatriés et harkis puisse enfin être justement réparé.
Texte de la réponse
Le rapport relatif à l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a été remis au Parlement le 11 juin 2013. Ce rapport procède à un bilan exhaustif de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires décidés et mis en oeuvre par les pouvoirs publics depuis 1961. Ces dispositifs ont couvert et couvrent encore aujourd'hui un champ très large de mesures en faveur des rapatriés, des harkis et de leurs enfants : mesures d'accueil et de réinstallation ; mesures de désendettement ; mesures d'indemnisation ; mesures sociales et mesures d'aide et de reconnaissance aux harkis. Au total, près de 40 milliards d'euros, en cumul et en valeur actualisée, ont été dépensés depuis 1961. Le Gouvernement entend maintenir les dispositifs toujours en vigueur, notamment ceux en faveur des harkis et de leurs enfants relatifs en particulier aux aides sociales, aux aides à la formation professionnelle et à l'accompagnement pour l'accès à l'emploi. En outre, conformément au plan d'action approuvé par le Gouvernement à l'occasion du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, une réorganisation profonde des structures administratives en charge du traitement des dossiers et des demandes des rapatriés et des harkis est engagée, avec pour objectifs d'apporter aux bénéficiaires un service de proximité et de simplifier les circuits de traitement en recentrant la gestion de ces dispositifs sur les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et sur le service central des rapatriés, afin de pérenniser les actions et de remédier à la multiplicité actuelle des structures administratives concernées. Enfin, la France a un devoir de mémoire à l'égard des rapatriés et des harkis, comme l'a rappelé le Président de la République dans son message du 25 septembre 2012 : « La France se grandit toujours en reconnaissant ses fautes. Aux descendants de harkis qui contribuent aujourd'hui à son identité et à sa vitalité, la République doit toute la transparence sur une histoire qui est non seulement la leur, mais la sienne ». Au-delà des réparations matérielles, le Gouvernement entend également poursuivre et encourager le travail de mémoire pour donner sa juste place à l'histoire et à la mémoire des Français rapatriés et des harkis.