14ème législature

Question N° 29178
de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > relations internationales

Titre > commerce international

Analyse > armes. contrôle.

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5954
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7429

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification du traité sur le commerce des armes. Il a pris bonne note de la réponse qui lui a été faite suite à sa question précédente n° 20436 et publiée au Journal officiel du 2 avril 2013. Ce traité, adopté le 2 avril 2013 à une écrasante majorité par les États membres de l'ONU, marque une avancée majeure dans le domaine des droits humains. Cependant il souhaite insister sur la nécessité que la France signe dès le 3 juin 2013 ce traité, le ratifie ensuite le plus rapidement possible. Il souhaite aussi que la France améliore son exercice de transparence annuelle en matière de vente d'armes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013. La France a été l'un des premiers pays à souscrire à ce texte dès le 3 juin, date de son ouverture à la signature. Ce geste témoigne de l'importance que la France attache à ce traité. Il s'inscrit dans la droite ligne de l'engagement qui a été le sien tout au long du processus d'une négociation délicate. La France fera montre du même engagement s'agissant de la ratification de ce traité. S'agissant de l'amélioration de son exercice de transparence en matière de vente d'armes, le ministère de la défense publie depuis 1998 le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France dont il cherche à améliorer constamment le contenu et la présentation. On pourrait notamment citer l'ajout de fiches pays détaillant le montant des livraisons. Enfin, le ministre de la défense a souhaité, dès cette année, réduire le délai de parution du rapport et avancer sa publication, afin qu'il puisse être présenté au Parlement dès le mois de juillet et puisse ainsi être plus rapidement disponible pour le public et la société civile.