Texte de la question

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de libre-échange que la Suisse et la Chine sont actuellement en train de conclure. Alors que l'Union européenne a fait le choix de se tourner vers les États-unis pour instaurer une zone de libre-échange dont les contours sont en train d'être définis, la Confédération suisse a quant à elle fait le choix de se tourner vers la Chine. Si le contenu de cet accord, qui est premier du genre pour la Chine en Europe, n'a pas encore été divulgué dans le détail, nous disposons d'ores et déjà quelques indications. 84 % des exportations suisses vers la Chine devraient ainsi être exemptées de droits de douane. Pour 90 % des produits et des services, les taxes seront supprimées ou réduites sensiblement. De plus les entreprises suisses devraient bénéficier d'un accès facilité aux appels d'offres en Chine. Cet accord de libre-échange devrait néanmoins inclure des dispositions plus strictes en matière de « swissness », afin d'empêcher les marchandises de l'Union européenne exportées en Chine via la Suisse de bénéficier des avantages de cet accord. L'UE est aujourd'hui le partenaire économique le plus important de la Chine et la Chine est le deuxième partenaire le plus important de l'UE après les États-unis. Sur le plan commercial, la Chine est 5e partenaire commercial de la France et le 4e de l'Union européenne. Or les relations commerciales entre l'UE et la Chine restent aujourd'hui régies par l'accord de commerce et de coopération signé en 1985 entre les deux parties. Il serait donc temps de le mettre à jour en mettant en place de nouveaux partenariats ou de nouvelles formes de coopération. La création d'une zone de libre-échange, qui permettrait notamment de doper nos exportations, peut être une option à envisager. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un tel projet lui semble pertinent et s'il pourrait, selon lui, voir le jour.