Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier interroge M. le ministre du redressement productif sur l'harmonisation des charges dans l'Union européenne dans le domaine du transport de marchandises. En raison de disparités législatives et fiscales, les entreprises françaises de transport de marchandises font face à une vive concurrence de la part de sociétés européennes bénéficiant d'un coût du travail considérablement moindre. Si l'harmonisation des salaires au sein de l'Union est utopique, une harmonisation des charges pesant sur les entreprises est plus envisageable et peut apparaître comme un début de réponse à la délocalisation et à la sous-traitance étrangère. En conséquence, il lui demande si une évolution normative tendant à une harmonisation des charges sociales pesant sur les entreprises de transport routier à l'échelle européenne est comprises dans les projets gouvernementaux.