Réponse publiée le 29 octobre 2013

Depuis plusieurs années, le trafic aérien connaît un fort développement. Cette évolution, particulièrement significative pour de grands aéroports internationaux tel que Roissy-Charles-de-Gaulle, appelle de la part de l'ensemble des acteurs concernés (Etat, compagnies aériennes, gestionnaires des aéroports, etc.) des réponses à la hauteur des attentes du public en matière de service (accueil...). Cette exigence est au coeur des préoccupations de la police aux frontières (PAF). Toute solution permettant de favoriser la rapidité des contrôles et la fluidité des passages est mise en oeuvre, dans la mesure des moyens disponibles et dans le respect des impératifs du transport aérien et du droit, notamment des textes relatifs aux contrôles transfrontaliers. Il convient en effet de rappeler que la police aux frontières est tenue d'appliquer diverses procédures découlant des engagements européens et internationaux de la France. La réglementation applicable dans l'espace Schengen rend en particulier obligatoire un contrôle systématique des personnes, quelle que soit leur nationalité, aux frontières extérieures, à l'entrée et à la sortie du territoire. Parmi les récentes actions entreprises pour améliorer la qualité du service, les suivantes peuvent être citées. Un projet dénommé SMART (Savoir Mutualiser nos Actions pour Réussir à Trois) a été mis en place à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par la direction de la police aux frontières, Aéroports de Paris (ADP) et Air France avec plusieurs objectifs : réduire le temps d'attente du passager, améliorer la fluidité du passage transfrontière, donner au passager une expérience positive de son passage, optimiser les activités de la police aux frontières lors des contrôles. L'expérimentation s'est déroulée de septembre à novembre 2010 au terminal 2E et a débouché sur la validation de 31 propositions mises en place sur le terminal 2E et, pour certaines, sur d'autres terminaux. Les résultats ont été présentés au titre des « bonnes pratiques » lors de la réunion du 2 décembre 2011 du comité local de qualité (CLQ) de Roissy. La France s'est par ailleurs dotée depuis novembre 2009 du dispositif de contrôle automatisé PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures) concernant les passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention de Schengen et volontairement inscrits à ce programme. Ce système, basé sur le passage par des sas électromagnétiques, permet d'améliorer le contrôle de la police aux frontières extérieures et de fluidifier le passage transfrontière en facilitant un passage rapide des frontières extérieures de l'espace Schengen. Au cours des cinq premiers mois de 2013, on a enregistré 1 787 317 passages dans les sas de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Dix sas PARAFE supplémentaires ont été mis en service le 1er juillet 2013 dans cet aéroport, portant leur nombre à 31. Ces efforts portent leurs fruits. Une étude réalisée en 2011 par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur le temps d'attente aux frontières à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle avait fixé pour objectif un temps d'attente inférieur à quinze minutes pour 80 % des passagers. Cet objectif est atteint puisqu'au cours des cinq premiers mois de 2013, la proportion des temps de passage inférieurs à quinze minutes est, à Roissy-Charles de Gaulle, comme suit : - Aux départs : janvier : 98 % ; février : 92 % ; mars : 92 % ; avril : 91 % ; mai : 98 %. - Aux arrivées : janvier : 84 % ; février : 96 % ; mars : 95 % ; avril : 98 % ; mai : 94 %. De nouvelles avancées sont constamment recherchées. Les pistes d'amélioration actuellement étudiées portent sur la bonne distribution des flux par les partenaires (ADP, Air France), par tranche horaire et par terminal, afin de réduire encore le temps d'attente des 61 millions de passagers annuels qui passent par cet aéroport, premier point de passage frontalier de l'espace Schengen.