Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les mesures de soutien économique aux producteurs encadrés par une indication géographique protégée (IGP). Les « potiers d'Alsace » ont récemment fait l'objet d'une reconnaissance pour la qualité de leur production à travers une IGP, la première en France pour un produit non agroalimentaire. Il s'agit d'une filière économique fortement mise à mal au cours des dernières années, comme en atteste la forte diminution des artisans producteurs. Afin de soutenir cette branche économique artisanale fortement liée au secteur touristique, il souhaite connaître dans quelle mesure une adaptation du taux de TVA sur la vente au détail pourrait être instaurée pour les producteurs. Une telle mesure serait limitée dans son impact fiscal au vu du nombre restreint d'entreprises concernée. L'octroi du taux différencié aux producteurs seulement mettrait en valeur leur savoir-faire face aux entreprises qui effectuent uniquement de la vente. Enfin, une application limitée à la vente au détail encouragerait les artisans qui maintiennent l'ouverture de boutiques, synonyme de plus-value touristique pour la région. Au vu de ces éléments, il soutient l'instauration d'une telle mesure et souhaite connaître sa position à ce sujet.