Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de transmission des documents nécessaires à la constatation des soins remboursables par l'assurance maladie. La carte électronique d'assurance maladie, couramment appelée « carte Vitale » présente plusieurs avantages : remboursement des soins dans un délai de cinq jours, contre vingt jours en moyenne en cas de transmission des documents par voie postale, absence de coût d'affranchissement pour l'assuré, gestion plus aisée des dossiers par le professionnel de santé, simplification de la saisie des données au niveau de l'assurance maladie. À ce jour, le choix de l'une ou l'autre des modalités est laissé aux professionnels. Or si la carte « CPS » leur est délivrée gratuitement, l'utilisation de la carte vitale requiert, outre un poste informatique récent, une imprimante et une connexion internet haut débit, un lecteur de carte Vitale et un système de facturation Sésam-Vitale. Compte tenu des avantages évidents que présente la carte Vitale par rapport à la transmission papier, il lui demande si elle envisage un plan pour promouvoir la généralisation du système de transmission par voie électronique.