Rubrique > contributions indirectes
Tête d'analyse > accises
Analyse > alcools. taux. perspectives.
Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines informations faisant état d'une possible mise en oeuvre de taxes supplémentaires sur le vin. La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale semble envisager la mise en oeuvre d'une fiscalité comportementale alors qu'une augmentation de la fiscalité des produits vitivinicoles n'entraînerait aucun bénéficie en matière de santé publique. Ce secteur d'activité vient de traverser une crise sans précédent au cours de ces dernières années liée à la chute des cours, aux arrachages massifs de vignes, à une concurrence internationale de plus en plus difficile et à la disparition de nombreuses exploitations viticoles, en particulier familiales, ne pourrait sans conséquences négatives être exposé à une hausse de la fiscalité. Par ailleurs, les professionnels du monde vitivinicole, pleinement impliqués en matière de prévention et de santé publique, accompagnent volontiers les campagnes d'information sur les repères de consommation, tels que recommandés par le programme national nutrition santé 2011-2015 et l'OMS. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de fiscalité des produits vitivinicoles.