Texte de la question
M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la législation encadrant l'activité d'éleveur d'autruches. L'autruche étant classée comme un « animal non domestique », les éleveurs d'autruches rencontrent de nombreuses difficultés administratives. Ainsi, les autruches de rente dépendent du ministère de l'écologie, au même titre que celles des parcs zoologiques, alors même qu'elles sont destinées à la production de viande, secteur qui dépend du ministère de l'agriculture. Les éleveurs doivent donc faire face à une complexité des contrôles et ne bénéficient pas des subventions traditionnellement accordées au titre de la production de viande. Les élevages d'autruches présentent pourtant un intérêt économique non négligeable. Depuis 1993, ils ont permis l'installation de nouveaux éleveurs et le maintien de divers établissements agricoles qui ont associé cette activité de diversification à leur activité d'origine. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de lever les barrières administratives que connaissent les éleveurs d'autruches.
Texte de la réponse
Au terme de l'arrêté du 30 mars 1999, l'autruche figure dans la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement, et à ce titre, relève effectivement du ministère chargé de l'écologie. Bien que l'abattage et la mise sur le marché de la viande d'autruche soient autorisés par une note de service n° 8076 du 21 avril 1993 de la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture, il n'en demeure pas moins que, sur le plan juridique, les autruches sont des animaux non domestiques et ce, conformément à l'article précité du code de l'environnement. A cet égard, c'est par arrêté conjoint avec le ministre chargé de l'environnement que le ministre chargé de l'agriculture, le 2 avril 2001, a fixé les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage d'autruches, s'agissant notamment du respect des pratiques d'élevage, du bien-être animal, et des conditions d'abattage. La caractéristique particulière de ces élevages d'autruches est de remplir plusieurs fonctions : élevage, abattage, vente directe de viande, et organisation de visites scolaires voire touristiques. L'intervention des différents ministères, notamment en matière de contrôle, provient directement du fait que ces élevages exercent traditionnellement ces différentes activités. Le ministre chargé de l'agriculture souscrit pleinement à la nécessité de résoudre les difficultés administratives soulevées. Néanmoins, la solution ne réside pas nécessairement dans le classement de l'autruche en animal domestique. Il s'agit, en premier lieu, d'instaurer un dialogue constructif entre les représentants des éleveurs et les services des différents ministères compétents et ce, en vue de simplifier les démarches administratives.